ART. 10	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Le présentarticle entre en vigueur deux ans après la promulgation de laprésente loi. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de différerde deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la duréed’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagementbénévole afin de permettre la diffusion des outilsinformatiques assurant un suivi précis de l’activité de chaquebénévole, nécessaires à l’application de cettedisposition.