ART. 4	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , ou dans le cadre de crisessanitaires ou pandémies ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire liée au Covid-19a souligné l’importance d’une réponse coordonnée et efficace lorsde situations d’urgence majeures affectant la santé publique.
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement lesinterventions en réponse aux crises sanitaires et pandémies commeactivités justifiant une autorisation d’absence pour les membresdes associations de sécurité civile.