ART. 16	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« d’habitations dans lesconditions suivantes »
le mot :
« habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.