ART. 16	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« de biens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.