ART. 16	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 16
Après le mot :
« annuelles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa6 :
« est fixé par voieréglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.