ART. 16	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnelsupprime l’alinéa 9 de l’article 16 qui est redondant avec l’alinéa10.