ART. PREMIER	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La section 1 du chapitre Vdu titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure estcomplétée par un article L. 725‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 725‑1‑1. – Une charte dedéontologie du bénévolat de sécurité civile, élaborée enconcertation avec les associations de sécurité civile disposantd’un agrément national, est approuvée par décret en Conseil d’État.Elle rappelle les principes et valeurs essentiels de l’engagementbénévole au sein des associations agréées de sécuritécivile.
« Les associations agréées enapplication de l’article L. 725‑1 font signer cette charte àleurs membres. »

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvellerédaction de l’article 1er afin de mettre davantage enavant la création de la charte qu’il porte.
Il procède également à un ajout, enprévoyant que la charte du bénévolat de sécurité civile estélaborée après concertation des associations agréées de sécuritécivile au niveau national.