ART. 2	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les trois occurrences desmots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.