ART. 2	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« veille notamment às’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avecles »
les mots :
« tient compte des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.