ART. 2	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La conclusion d’uneconvention avec une association agréée uniquementpour la formation aux premiers secours ne permet pasde bénéficier de ce label ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend restreindrele dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie desmissions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite eneffet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle desbénévoles pour participer à des opérations non prévisibles eturgentes.