ART. 3	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Au début, ajouterl’alinéa suivant :
« Après l’articleL. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré unarticle L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, audébut, ajouter la mention :
« Art. L. 725‑7-1. – ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.