ART. 3	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE 3
Supprimer les deux occurrences desmots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.