ART. 3	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« utile »
les mots :
« ou tout documentutile ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.