ART. 3	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À la fin, substituer auxmots :
« du membre de l’associationagréée de sécurité civile »
les mots :
« d’activité effectuées par lemembre de l’association agréée de sécurité civile au profit decelle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.