ART. 4	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 3,substituer à la seconde occurrence du mot :
« l’ »
le mot :
« une ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« de membres »
les mots :
« d’un membre ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« en matière ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« au membre de l’associationagréée de sécurité civile que lorsque les »
les mots :
« qu’en raison des ».
V. – En conséquence, à lafin du même alinéa, supprimer les mots :
« s’y opposent ».
VI. – En conséquence,après ledit alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le refus est motivé, notifiéà l’intéressé et transmis à l’association agréée de sécuritécivile. »
VII. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.