ART. 4	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 7,après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« personnelle du membre del’association, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« en vue de »
les mots :
« qui sont en lien directavec ».
III. – En conséquence, àla fin dudit alinéa, substituer aux mots :
« de leurs missions »
les mots :
« des missions pour lesquellesladite association est agréée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles actions de formation du membre de l’association qui ouvrentdroit à une autorisation d’absence selon les nouvelles conditionsprévues par l’article 4 de la proposition de loi doivent être enlien direct avec l’exercice de missions opérationnelles.