ART. 4	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose derestreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. Eneffet, les conditions facilitées de délivrance des autorisationsd’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelleset les actions de formation. Pour ce qui concerne la participationaux réunions des instances ou aux réunions d’encadrement, plusprévisibles, le bénévole pourra toujours demander une autorisationd’absence à son employeur dans les conditions de droit commun.