ART. 4	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le II n’estpas applicable aux membres des associations agréées uniquementpour la formation aux premiers secours ou pour la participation àdes dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre derassemblement de personnes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend restreindrele dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie desmissions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite eneffet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle desbénévoles pour participer à des opérations non prévisibles eturgentes.