ART. 5	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2, après laseconde occurrence du mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un ou deplusieurs »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.