ART. 6	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« à caractère opérationnel etaux activités de formation »
les mots :
« prévues aux 1° et2° du II de l’article L. 725‑8 ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le In’est pas applicable aux membres des associations agrééesuniquement pour la formation aux premiers secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend restreindrele dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie desmissions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite eneffet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle desbénévoles pour participer à des opérations non prévisibles eturgentes.