ART. 7	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions ont permis deconfirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel etbien déjà possible pour les membres des associations agréées desécurité civile.