ART. 8	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« volontariat »
le mot :
« bénévolat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.