ART. 8	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Le présentarticle entre en vigueur deux ans après la promulgation de laprésente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une entréeen vigueur différée pour cet article afin de laisser le temps auxacteurs et à l’administration de s’entendre sur l’outil quipermettra de prendre en compte l’activité du bénévole.