ART. 14	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au troisième alinéa del’article L. 1424‑7 du code général des collectivitésterritoriales, après la première occurrence du mot :« départemental », sont insérés les mots : « etaprès avoir présenté le projet aux associations agréées enapplication de l’article L. 725‑1 du code de la sécuritéintérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que leschéma départemental d’analyse et de couverture des risques estprésenté aux associations agréées de sécurité civile avant d’êtrearrêté.