ART. 15	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 15
Substituer aux mots :
« en associant les »
les mots :
« après avoir présenté leprojet aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend prévoir quele projet de plan communal de sauvegarde est présenté auxassociations agréées avant d’être mis en place, évalué ourévisé.