ART. 17	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 17
I. – Substituerau mot :
« profit »
le mot :
« effectués ».
II. – En conséquence,avant les mots :
« d’associations »,
insérer les mots :
« au profit ».
III. – En conséquence, àla fin, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.