ART. PREMIER	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« 3° , »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
 « les mots :« en matière d’enseignement de la danse, dont il peut seprévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinqannées d’enseignement de la danse ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires ruraux, iln’est pas toujours facile pour les petites associationsde recruter des professeurs diplômés. Cet amendement visepar conséquent à permettre à ceux qui enseignent la danse depuisplus de 5 ans de poursuivre leur activité, même s’ils ne sontpas titulaires du Diplôme d’État.