APRÈS ART. 3	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 362‑3 du code del’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professeurs de danseexerçant depuis au moins trois ans dans une discipline de danse nonencadrée par la loi peuvent bénéficier d’une validation des acquisde leur expérience mentionnée à l’article L. 613‑3 du code del’éducation afin d’obtenir le diplôme d’État de professeur dedanse. Cette validation des acquis de leur expérience est évaluéesur la base des compétences acquises par le candidat tout au longde son expérience professionnelle, conformément aux dispositionsprévues au L. 613‑3 et suivants du code del’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite garantir l’accès à une validation des acquis del’expérience (VAE) pour les professeurs de danse exerçant dans desdisciplines non encadrées par la loi depuis au moins trois ans.
Cette mesure permettra dereconnaître les compétences acquises par ces professionnels tout aulong de leur expérience, et ainsi de faciliter leur accès audiplôme d’État de professeur de danse, contribuant par là même à lavalorisation et à la professionnalisation de la filière del’enseignement de la danse.