APRÈS ART. 9	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les besoins de financement et derecrutement des conservatoires de danse. Ce rapport évalueégalement les besoins de financement des structures d’éducationpopulaire, notamment en charge de l’enseignement de la danse. Ilprésente la répartition de ses structures sur le territoirenational et met en évidence les éventuelles inégalités d’accès à lapratique de la danse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES invite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapportsur les besoins des conservatoires et des structures d’éducationpopulaire pour le recrutement et le financement des activitésd’apprentissage de la danse.
La structuration de la professionsouhaitée par la présente proposition de loi fait l’économie d’uneréflexion sur les débouchés qui s’offrent aux professeurs de danseen se concentrant sur l’obtention d’un diplôme qui ne changera rienaux problématiques du secteur si aucun financement ne vientaccompagner l’enseignement de la danse.
La structuration de la profession passe nécessairement par lapérennisation des emplois et des revenus des professeurs. Lesconservatoires ainsi que les associations d’éducation populairepourraient représenter des débouchés pérennes s’ils ne souffraientpas d’un manque de financement récurrent.
L’objectif de ce rapport est doncde quantifier les besoins des conservatoires et associations etainsi apporter un financement en conséquence. Le rapport devraégalement mettre en avant les inégalités de répartition desstructures d’enseignement de la danse sur le territoire pourpermettre la création de débouchés dans de nouveaux territoires etréduire l’inégalité d’accès aux pratiques artistiques pour leshabitants.