ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer cet article.