ART. 4	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Retiré
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer cet article.