ART. 8	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les 4ème et 5ème alinéas de cetarticle.