ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Pardérogation au présent article, les titulaires d’un certificat dequalification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou àl’encadrement d’une activité physique, sportive et artistiquementionnée à l’article L. 212‑1 du code du sport, optionactivités gymniques d’entretien et d’expression et de niveau 4,peuvent prétendre à l’encadrement de la discipline de danse sansdevoir justifier du diplôme d’État de professeur dedanse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite, a minima, permettre aux titulaires d’uncertificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur deloisir sportif (ALS) de niveau 4 l’enseignement de la danse.
S’il n’existe pas, pour l’instant,de CQP ALS option danse, l’option Activités Gymniques d’Entretienet d’Expression (AGEE), pourrait être ce qui s’en rapproche leplus. Le ou la titulaire de ce CQP peut ainsi proposer desactivités d’entretien des capacités physiques, comme le fitness parexemple, et ce dans tout type de structure, dans le cadre de courscollectifs. Avec cet amendement, nous proposons de permettre autitulaire d’un CQP ALS option AGEE de niveau 4 (à savoir Bac)d’encadrer des cours collectif de danse, sans devoir justifier d’undiplôme d’État.
Si la création de nouvelles optionsde CQP relève du champ réglementaire et est pris par arrêté, nousinvitons également le Gouvernement à créer diverses optionsdanse.