ART. 3	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec notre amendementde suppression de l’article 1, nous souhaitons voirmaintenu le dispositif actuel et, ainsi, l’article L. 362‑2 ducode de l’éducation.