ART. 4	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituerà la durée :
« quatre »
la durée :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àréduire le délai de dispense d’obtention de diplôme de quatre àtrois ans.