ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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PROFESSIONNALISER L’ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - (N° 1149)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’article 1er :
« I. – Uneconcertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avantle 1er juillet 2024, avec les fédérations agrées et lesorganisations syndicales de professionnels de la danse,représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, sielles le souhaitent, ouvrent une négociation au sujet desformations diplomantes et du diplôme d’État de professeur dedanse. 
« II. – Cetteconcertation s’appuie sur un large état des lieux faisantapparaître :
« 1° Les besoins enmatière de formations de la pratique et de prévention des risquesen matière de sécurité des publics et de violences sexistes etsexuelles ;
« 2° Les niveaux derémunération des professeurs de danse ; 
« 3° Les spécificitésinhérentes à chaque type de danse ainsi que les enjeux techniqueset sociaux afférents.
« III. – Cetteconcertation porte sur la pertinence de décliner un diplôme d’Étatfacultatif à la pratique de l’enseignement de la danse pour lesdisciplines de danse qui ne sont aujourd’hui pas concernées par undiplôme d’État. La concertation permet de préciser les exigencesassociées aux potentiels diplômes. Les conclusions de laconcertation servent de document de référence, le cas échéant, à lamise en place d’un diplôme d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose une réécriture de l’article 1erqui étend à toutes les danses l’obligation de détenir un diplômed’État pour enseigner la danse.
Nous souhaitons plutôt que soitengagé un nouveau cycle de concertation avec les professionnels dusecteur au sujet des formations diplômantes. Sans remettre en causetout le travail des instances de concertations déjà existant, cetteconcertation permettra d’analyser danse par danse, les besoins deformation des professionnels afin d’apporter des réponsesdifférenciées pour chaque type de danse en raison de leursspécificités techniques, sociales et culturelles très variées.
L’obligation d’une formation en 3ans pour l’enseignement de la danse apportée par l’article 1de cette proposition de loi masque la nécessaire différenciationdes formations entre les professionnels.
Cette concertation sera égalementl’occasion d’aborder les niveaux de rémunération des professeurs dedanse qui n’est nullement abordée dans la proposition de loi alorsque la structuration de la profession dépend fortement de lapérennisation des revenus et des emplois des professeurs dedanse.