ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
___________________________________________________________________
CRÉER UN COMPLÉMENT DE REVENU GARANTI PAR L’ÉTAT POUR LES ÉTUDIANTS QUI TRAVAILLENT DURANT LEURS ÉTUDES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 1er de cette proposition de loi duRN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante dela jeunesse.
Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un surdeux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop élevés etque la moitié d’entre eux a déjà dû limiter voire renoncer àdes achats de denrées alimentaires (source : Étude del’association d’aide alimentaire Cop1 et l’IFOP), cetarticle ne cible que les étudiants « titulaires d’uncontrat de travail ».
Elle exclut ainsi :
les étudiants qui ne sont pas en capacité detravailler, 
les étudiants qui n’ont pas trouvé de travail (rappelons à cetitre qu’il y a environ 367 000 emplois vacants selon laDARES  pour 6 millions de demandeurs d’emploi toutescatégories confondues selon Pôle Emploi), 
les 1 500 000 jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, nien formation (les « NEET »).
les étudiants de nationalité étrangère installés en France pourleurs études.
Par ailleurs, le montant prévu (20 % du revenu net etplafonnée à 200 euros et pour les étudiantsnon-boursiers, et 30 % du revenu net et plafonnée à300 euros pour les étudiants non-boursiers) sontlargement insuffisants pour vivre décemment. 
A l’inverse, nous proposons a minima l’ouverture du RSA(609 euros par mois pour une personne seule) aux jeunes.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cetarticle 1er.
Tel est l’objet de cet amendement