ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2023
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CRÉER UN COMPLÉMENT DE REVENU GARANTI PAR L’ÉTAT POUR LES ÉTUDIANTS QUI TRAVAILLENT DURANT LEURS ÉTUDES - (N° 1150)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cetarticle 1er de cette proposition de loi du RN,qui ne répond en rien à la précarité grandissante de lajeunesse.
Alors que 46 % des étudiantsfrançais, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas àcause de prix trop élevés et que la moitié d’entre eux a déjàdû limiter voire renoncer à des achats de denrées alimentaires(source : Étude de l’association d’aide alimentaire Cop1et l’IFOP), cet article ne cible que les étudiants« titulaires d’un contrat de travail ».
Elle exclut ainsi :
les étudiants qui ne sont pas en capacité detravailler, 
les étudiants qui n’ont pas trouvé de travail (rappelons à cetitre qu’il y a environ 367 000 emplois vacants selon laDARES  pour 6 millions de demandeurs d’emploi toutescatégories confondues selon Pôle Emploi), 
les 1 500 000 jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, nien formation (les « NEET »).
les étudiants de nationalité étrangère installés en France pourleurs études.
Par ailleurs, le montant prévu(20 % du revenu net et plafonnée à 200 euros et pour lesétudiants non-boursiers, et 30 % du revenu net etplafonnée à 300 euros pour les étudiantsnon-boursiers) sont largement insuffisants pour vivredécemment. 
A l’inverse, nous proposons aminima l’ouverture du RSA (609 euros par mois pour unepersonne seule) aux jeunes.
Pour toutes ces raisons, nousappelons à supprimer cet article 1er.
Tel est l’objet de cetamendement