ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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CRÉER UN COMPLÉMENT DE REVENU GARANTI PAR L’ÉTAT POUR LES ÉTUDIANTS QUI TRAVAILLENT DURANT LEURS ÉTUDES - (N° 1150)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES montrent leur opposition à ce texte d’extrêmedroite et demandent la suppression de cet article.
Dans son Rapport sur les inégalitésen France édition 2021, l’Observatoire des inégalités indique quele taux de pauvreté des 18‑29 ans est passé de 8,2 % en 2002 à12,5 % en 2018 soit une progression de 50 % avant même lacrise sanitaire. « Les jeunes adultes constituent la tranched’âge où le risque d’être pauvre est le plus grand, et pour qui lasituation s’est le plus dégradée en 15 ans ». La précarité desjeunes est donc bien un phénomène structurel.
Selon l’enquête Conditions de viemenée par l’Observatoire national de la vie étudiante et publiée enavril 2021. 40 % des étudiantes déclarent exercer une activitérémunérée (hors stage) pendant l’année universitaire. Parmi eux,la moitié considère que cette activité est indispensable pour vivreet 18 % que cela a un impact négatif sur leurs études.
Le fait que près d’un étudiant surdeux soit obligé de travailler pour subvenir à ses besoins crée unevéritable injustice : tous ne disposent pas du même temps àconsacrer à leurs études. Ainsi, une mission sénatorialed’information sur les conditions de la vie étudiante menée en mai2021 confirme que ces étudiantes « présentent des taux deréussite annuelle plus faibles que les autres étudiants, ce quientraîne un allongement de la durée de leurs études, quand le cumulemploi‑études ne les conduit pas tout simplement au décrochage,par manque de motivation à poursuivre ».
Il apparait donc évident que lephénomène des étudiantes salariés est un problème en soi, qui vientaggraver les inégalités dans l’accès et la réussite aux étudessupérieures, et qu’il convient donc de faire disparaitre.
La présente proposition de loipropose l’inverse : En proposant pour seule solution uncomplément de revenu aux étudiants occupant un emploi en parallèlede leurs études, elle encourage ce phénomène, et condamne lesétudiants les plus en difficulté à l’échec aux examens. LeRassemblement National prouve une fois de plus que son vernissocial n’est qu’une escroquerie.
De surcroit, l’exclusion desétudiants étrangers de ce dispositif n’a pas d’utilité sinon cellede satisfaire les obsessions racistes de l’extrême droite. Lesétudiants étrangers, près de 400.000 en France en 2021‑2022, sontpourtant particulièrement affectés par la précarité, souventaffectés dans des résidences étudiantes insalubres, et contraintsd’accepter des petits boulots difficiles (livraisons à vélo,etc.).
Aussi, nous proposons lasuppression de cet article.