ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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CRÉER UN COMPLÉMENT DE REVENU GARANTI PAR L’ÉTAT POUR LES ÉTUDIANTS QUI TRAVAILLENT DURANT LEURS ÉTUDES - (N° 1150)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Sitzenstuhl, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés Renaissance s’opposantà cette proposition de loi du Rassemblement national, cetamendement entend en cohérence de supprimer le gage censéfinancer les mesures qu’elle propose.