ART. PREMIER	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’emballagesalimentaires »
les mots :
« de biens etproduits ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons d’interdire l’ensemble des produits et biens quicontiennent des substances polyfluoroalkyles etperfluoroalkyles.
Nous tenons tout d’abord à saluerle fait que le groupe LIOT ait déposé une telle proposition de loidans sa niche parlementaire. En effet, elle aborde un enjeu crucialpour l’environnement et pour la santé. Sur le sujet des PFAS, leGouvernement n’a pas su prendre de mesures ambitieuses puisque lorsde sa présentation de son plan PFAS, le 17 janvier 2023, il s’estcontenté de grandes déclarations sans mesure de réductioncontraignante. En effet, le plan d’action renvoie au niveaueuropéen la mise en place d’une interdiction pour supprimer lesrisques liées à l’utilisation des PFAS, ne prévoit aucune normepour réduire les émissions des industriels.
Par cet amendement d’appel, nousattirons l’attention sur la nécessité d’interdire les PFAS sansattendre les règlements européens, notamment le règlement REACH quine pourra pas être voté avant 2025 ! Il est urgent de mettre enoeuvre un plan ambitieux sur les PFAS avec des mesurescontraignantes ainsi que de rechercher sur tout le territoire, enparticulier les zones de captage d’eau potable, les PFAS. Enfin, ilest nécessaire d’augmenter la fréquence des contrôles, accompagnerles industries à transformer leur processus de production.