ART. 2	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 511‑1 »,
insérer les mots :
« et des stations detraitement des eaux usées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrel’article 2 plus complet en incluant également les stationsd’épuration qui rejettent, elles aussi, des PFAS dans le milieunaturel.