APRÈS ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la faisabilité pour les industrielsd’adapter les appareils électriques et électroniques afin delimiter leurs rejets de substances polyfluoroalkyles etperfluoroalkyles dans les milieux naturels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à trouverdes solutions afin que les usages domestiques des appareilsélectroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dansles milieux naturels. 
En effet, nous pouvons d’abordpenser aux machines à laver qui rejettent des eaux usées avec desPFAS puisque les vêtements peuvent contenir des PFAS. 
Il s’agit dans ce cas là de trouverun système de filtre à PFAS pourrait être déployé à grandeéchelle.