ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Tombé
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, subsituer à la deuxième occurrence dumot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.