ART. PREMIER	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Tombé
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.