TITRE	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Adopté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« polyfluoroalkyles etperfluoroalkyles »
les mots :
« polyfluoroalkylées etperfluoroalkylées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.