APRÈS ART. 2	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’impact des substancespolyfluoroalkyles et perfluoroalkyles sur les animaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire demande la remise d’un rapport portant sur l’impactdes substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles sur lesanimaux.
Selon des travaux scientifiques,ces substances sont présentes dans plus de 330 espèces à travers lemonde, notamment chez le panda roux, la mouette ou encore lecampagnol. Il se pourrait que ces substances aient les mêmesconséquences néfastes pour ces espèces animales, que pour les êtreshumains, avec un effet considérable sur les écosystèmes. Pourrappel, dans son rapport, l’association Générations Futuresrappelle que “des études scientifiques ont associé l’exposition àun certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes surla santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproductif ethormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi quesur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponseimmunitaire vaccinale) ont été rapportés”.