ART. 2	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
___________________________________________________________________
LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Adopté
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« en »
les mots :
« dans le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.