ART. 2	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« eaux résiduaires »
les mots :
« rejets aqueux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « rejetsaqueux » est celui habituellement utilisé dans laréglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides desinstallations classées pour la protection de l’environnement dansle milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » estcelui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante aprèstraitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreintdans son champ.