AVANT ART. PREMIER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1156)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Taupiac, rapporteur
à l’amendement n°CD30 de Jourdan Chantal
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa unique, supprimer laseconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Je souhaitais soutenir cetamendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’unecartographie réalisée par l’administration des sitesparticulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre desmesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources depollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer laseconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 dela proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet dePFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. Votreproposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notammentdu fait de la difficulté à généraliser les méthodes dedépollution.